La société MeilleurRosier, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 914 337 761 et dont le siège social sis au 60 rue François 1er 75008 Paris (ci-après « MeilleurRosier » ou « MR ») a pour activité le développement et l’exploitation du site de vente en ligne http://www.meilleurrosier.com (« le Site »).

 

MeilleurRosier a mis en place une plateforme à travers laquelle des distributeurs tiers interviennent en tant que professionnels et indépendants (ci-après « Vendeur(s) ») et peuvent ainsi vendre directement, aux internautes naviguant sur le Site (ci-après « Visiteur(s) » étant entendu qu’un Visiteur désirant acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Produit(s) sur le Site devient de fait un Acheteur (ensemble avec les Vendeurs, les « Utilisateurs »), des produits et des articles neufs dont ils sont les propriétaires (ci-après, les « Produits » ou les « Articles »), et ce, dans les univers des Plantes et du Jardin devant répondre aux critères de sélection de MR s’agissant notamment de la qualité et l’authenticité des Produits ou encore de la qualité de livraison et de l’emballage (ci-après la « Marketplace »).

 

Dès lors, qu’un processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site, ci-après une « Commande », un « Achat » ou un « Transaction » serait effectué auprès d’un Vendeur, les parties au contrat de vente conclu par le biais de la Marketplace sont uniquement le Vendeur et l’Acheteur.

 

A ce titre, MeilleurRosier ne peut en aucun cas être considérée pour cet Achat comme le Vendeur pour les Produits achetés par le biais de la Marketplace et donc directement auprès du Vendeur. Il est précisé que le nom de Vendeur est identifié sur la Fiche Produit au moyen de la mention « Vendu par “Nom de Vendeur” », un renvoi y étant alors effectué vers la Fiche Vendeur et ses Conditions Particulières.

 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») est de définir les conditions et modalités applicables aux Achats réalisés par un Acheteur auprès d’un Vendeur, ainsi que les droits et obligations respectifs de MeilleurRosier, des Acheteurs et des Vendeurs.

 

Dès lors que le Visiteur crée son Compte Acheteur, il accepte les présentes CGU. Par conséquent quand l’Acheteur effectue un Achat auprès d’un Vendeur, les conditions et modalités applicables sont décrites dans les CGU, ainsi que dans les Conditions Particulières Vendeur avec qui l’Acheteur contracte par l’intermédiation de la Marketplace. En effectuant sa commande sur la Marketplace, l’Acheteur déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.

L’acceptation des Conditions Particulières Vendeur par l’Acheteur se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Particulières Vendeur ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

 

Aussi, toute Commande effectuée sur le Site auprès d’un Vendeur est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGU auxquelles les Acheteurs doivent se soumettre sans restriction ni réserve.

Il est entendu que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MR. Dès lors, la version en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquera systématiquement.

 

Applicables au Visiteur

Tout consommateur particulier, personne physique, peut naviguer librement sur le site www.meilleurrosier.com de façon gratuite (sans frais additionnels à son abonnement internet classique).

Applicables à l’Acheteur

Pour réaliser des Achats. Il est entendu que tout Utilisateur devra créer un Compte Acheteur. Aussi, tout Acheteur déclare au préalable impérativement avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site.

 

L’Acheteur a également la possibilité d’exprimer préalablement son choix et de filtrer les recherches en provenance des Vendeurs. 

Le panier final de l’Acheteur, pourra, selon la sélection de Produits, être composé de Produits vendus par plusieurs Vendeurs.

 

L’Acheteur qui commande contracte avec chaque Vendeur concerné par les Produits achetés. Les modalités de livraison peuvent varier d’un Vendeur à un autre Vendeur. 

Le nom de chaque Vendeur de la sélection de Produits composant le panier est explicitement précisé en face de chaque Produit du panier ou sur la Fiche Produit par la mention « Vendu(s) par “Nom du Vendeur” ». 

Applicables aux Vendeurs 

Lors de l’utilisation du Site, les Vendeurs s’engagent, à : 

- enregistrer leur organisation ou leur activité professionnelle auprès des Autorités Françaises compétentes, notamment au Registre du commerce et des sociétés français, et le cas échéant, aux registres professionnels obligatoires en France compte tenu de votre activité, et plus généralement remplir toutes les obligations légales et inscriptions applicables pour exercer une activité professionnelle ;
- conserver les licences et permis appropriés légalement requis pour sa participation à la Commande ;
- lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles vendus figurant dans le Catalogue ;
- à s’assurer que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations les concernant, sont corrects ;
- se conformer à l'obligation d'utiliser les Services de Paiement et d'Expédition Intégrés proposés par le Site ;
- mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Site concernant l'enregistrement de sa société ou de son association (y compris, mais sans s'y limiter, le cas échéant, son numéro de TVA) et toute autre information juridique qui a changé après l'enregistrement sur le Site. Les Vendeurs peuvent le faire directement sur leur page de profil, bien que certaines informations ne puissent être modifiées qu'en contactant le service clientèle de MeilleurRosier;
- respecter les présentes Conditions ;
- s'assurer que le contenu est sincère et exact et qu'il n'omet aucune information dont la communication aux consommateurs est requise par la loi ;
- s'assurer que le prix total proposé pour la vente des Articles est exact et inclut la TVA ;
- s'assurer que les autres informations concernant les Articles sont également exactes ;
- Informer immédiatement MeilleurRosier si un Acheteur exerce son droit de rétractation.

Il est toutefois rappelé que le Vendeur communique l’ensemble des informations régissant les conditions de la Transaction et plus généralement de la relation contractuelle entre lui et l’Acheteur s’agissant de la commande effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace (« Conditions Particulières Vendeur ») pour lesquelles MeilleurRosier ne saurait être impliqué et responsable.

Applicables aux Acheteurs 

Pour acheter des Articles sur le Site, Le Visiteur doit d’abord s’ inscrire sur le Site et créer un compte Acheteur. Lors de l’inscription sur le Site, il s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes et les met rapidement à jour afin de les tenir à jour et complètes à tout moment. 

Au cours du processus d’inscription, les Visiteurs sont invités à fournir (directement dans le formulaire d’inscription ou, si le Visiteur le souhaite, en partageant son profil Facebook, Google ou Apple ID) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site d’identifier à chaque fois que l’Acheteur accède au Site. 

Les finalités et la manière dont MR utilise ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger le Compte Acheteur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs et des Visiteurs, MeilleurRosier pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant des Comptes ou demander de répondre à certaines questions, de fournir certaines informations ou de participer à des procédures de vérification afin de vérifier les accès au Compte et/ou l'exécution des Transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis. A cet effet, MeilleurRosier peut vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que les coordonnées de la carte de crédit, de la carte de débit ou de tout autre moyen de paiement de l’Acheteur et de son compte bancaire. 

A la création du Compte Acheteur, l’Acheteur prend ensuite connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et doit les accepter pour finaliser son inscription. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de l’inscription de l’Acheteur.

Applicables aux Vendeurs 

Les Vendeurs ne sont autorisés à utiliser les Site qu’après avoir créé un compte Vendeur et accepté les présentes CGU. Avant d’acheter des Articles à des Vendeurs, les Acheteurs seront également invités à lire et accepter les Conditions Particulières Vendeur.

Pour être éligible à la création d’un compte, le Vendeur doit être une entreprise dûment immatriculé en France et utiliser les services du Site dans le cadre de votre activité professionnelle (c'est-à-dire qu’il agit à titre professionnel lorsqu’il met en vente des Articles ou qu’il utilise tout autre service du Site). 

Le Vendeur s’assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers en remettant une Fiche Produit ou en proposant un Produit à la vente via le Site.

Le Vendeur garantit (i) que l’origine, l’état et les caractéristiques du Produit qu’il propose sur le Site sont conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit et (ii) que le Produit proposé à la vente n’est pas un produit contrefaisant.

Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit au Site contre tout recours de tiers à cet égard.

En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Article, le Vendeur reconnait et accepte que MeilleurRosier puisse refuser la mise en ligne de la Fiche Produit ou la proposition du Produit à la vente ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article.

MeilleurRosier n’autorise pas les Vendeurs qui :

- vendent des produits dont la vente est interdite dans le pays où ils peuvent être proposés à la vente sur le Site ;
- S’agissant des Plantes, vendent des Articles dont ils ne peuvent certifier de l’authenticité variétale ou qui ne sont pas vivantes au moment de l'expédition ; 
- vendent des Articles avec une note telle que « peut être commandé », « vendu », « actuellement en rupture de stock », « revenez plus tard », etc.

Les Articles doivent être conformes à la liste des produits et services interdits et restreints du Prestataire de Services de Paiement (le cas échéant).

L'inscription et la gestion des Vendeurs se font via le Site. Les Vendeurs doivent notamment fournir les informations suivantes pour s'inscrire sur le Site : nom d'utilisateur ; dénomination sociale ; forme juridique ; numéro d’entreprise ; le cas échéant, le numéro de TVA ; adresse postale de l'établissement ; si elle est différente, adresse postale du siège social ; le numéro de téléphone ; adresse e-mail, représentant légal et informations personnelles de ce dernier (nom et prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence). Les informations sur ces traitements de données sont fournies dans la Politique de Confidentialité.

Les modes de paiements autorisés et les dates ou délai de livraison et prestataires de services d'expédition sont fournis par MeilleurRosier au titre des présentes CGU

Lors de l'inscription du Vendeur, le Prestataire de Services de Paiement crée déjà un portefeuille électronique pour ce Vendeur. 

 

4.1. Prix des Produits

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le nom du Vendeur y est indiqué et un renvoi est effectué vers les informations complémentaires de ce dernier, ce comprenant les Conditions Particulières Vendeur.

 

Les Produits sont illustrés avec des photographies représentant des Produits soient les plus fidèles possibles. L’Acheteur est toutefois averti sur le fait que ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs et de la garantie de pousse. Ces photographies ne peuvent ainsi constituer un document contractuel.

 

MeilleurRosier invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques précises. L’Acheteur est informé qu’un même Produit puisse être vendu par différents Vendeurs. La fiche Produit indique le Prix du Produit, le conditionnement et la dénomination de chaque Vendeur s’agissant d’un même et unique Produit.

 

Les offres de produits, de quantité et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche Produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.

 

Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques seront proches. Il est toutefois précisé que l’Acheteur ne sera toutefois en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où l’Acheteur n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci sera remboursé.

 

Dans le cas où le Produit ne serait plus disponible, l’Acheteur disposera de la possibilité, via un bouton « Ajouter à ma liste de souhaits » d’ajouter le Produit indisponible à une liste de Produits souhaités (la « Liste ») en vue d’une commande/ d’un achat futur. L’Acheteur sera averti par courriel de la nouvelle disponibilité du Produit. 

Il disposera aussi de la faculté de soumettre la Liste aux Vendeurs afin de se voir proposer un ou des Produits dont les caractéristiques seront semblables. Il est toutefois précisé que l’Acheteur ne sera en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du ou des Produits initialement souhaités par un ou d’autres Produits.

 

Le prix est déterminé directement et librement par le Vendeur dans le respect des lois et règlements applicables et susceptible d’évoluer dans le temps. Celui-ci est indiqué au niveau de la Fiche Produit de chaque article. Celui-ci ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiqués sous le prix de vente et dans le « récapitulatif de mon panier ».

 

Dans le « récapitulatif de mon panier » et la confirmation de commande, le Prix Total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le Prix d’un/des Produit(s) et les frais de livraison.

Le Prix d’un Produit commandé, diminué de la Commission, sera reversé au Vendeur. 

 

4.2. Prix du service de mise en relation

Le service de mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs permis par l’intermédiation du Site est fourni à titre gratuit pour l’Acheteur.

 

En ce qui concerne le Vendeur, le service de mise en relation permis par l’intermédiation du Site fait l’objet d’une commission payée à MeilleurRosier par le Vendeur d’un montant de 10% du montant toutes taxes comprises (frais de port inclus) de chaque commande. Le montant de cette commission s’entend hors taxes et sera augmenté de toutes taxes applicables, et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur au jour. 

La Commission sera prélevée sur la somme des Prix d’un Produit d’une Commande due à un Vendeur. 

MR s'engage à mettre la Marketplace à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement. À ce titre, MR s'engage à ce que la Marketplace soit accessible 24/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les Vendeurs et les Acheteurs sont informés qu’en raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, MR ne peut garantir une disponibilité permanente de la Marketplace. En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Marketplace, MR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier en s’identifiant directement via son compte client sur le Site si celui-ci est déjà existant ou en créant un compte client sur le Site.

 

L’Acheteur s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra pas, par conséquent, être tenu responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. L’Acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. L’Acheteur est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

 

Tout traitement de données personnelles sera réalisé dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur s’agissant notamment de tout transfert de Données devant être réalisé vers le Vendeur pour les besoins de la Commande.

 

Afin de constituer son panier, l’Acheteur choisit un Produit, la quantité et conditionnement souhaité, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

Sur l’écran du récapitulatif du panier, l’Acheteur peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités et le conditionnement ou sortir pour revenir à la boutique.

 

Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Comme indiqué précédemment l’Acheteur pourra alors soit décider de se connecter à son compte client existant soit de créer un compte client sur le Site afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation client. 

L’Acheteur devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Un état récapitulatif de la commande apparaît et indique notamment les Produits, conditionnements et quantités choisis, le coût de la livraison et le total à payer. 

Pour ce faire, l’Acheteur devra impérativement avoir accepté les Conditions Particulières Vendeur en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

 

Pour la gestion des paiements entre l’Acheteur et le Vendeur sur la Marketplace, MR a recours aux services de Mangopay, un prestataire de services de paiement habilité au maniement de fonds pour le compte de tiers. Ces derniers régissent les droits et obligations des utilisateurs s’agissant des paiements ayant lieu sur la Marketplace.

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (VISA, VISA Electron, MASTERCARD), Maestro et SEPA. (A voir avec MangoPay)

 

Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées. (A voir avec MangoPay)

 

A la suite de la validation de sa commande, l’Acheteur est renvoyé vers la page de paiement sécurisé MANGOPAY afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garanti ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le Site. Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’à paiement sécurisé effectué avant lequel l’Acheteur peut toujours revenir sur le contenu de sa commande. (A voir avec MangoPay)

 

Aux fins de valider sa commande, l’Acheteur procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par MeilleurRosier et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de XX mois (A voir avec MangoPay) suivant la date de débit et XX mois (A voir avec MangoPay) pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

 

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

 

La Commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

 

Le(s) Vendeur(s) informera(ont) l’Acheteur par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

 

Il est rappelé que les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MeilleurRosier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

 

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique, le Prix Total composé du Prix des Produits et des frais de livraison afférents à la Commande. Le Prix Total est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (VISA, VISA Electron, MASTERCARD), Maestro et E-Cartebleue. (A voir avec MangoPay)

 

Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées. (A voir avec MangoPay)

 

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

 

Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement et sont payés par l’Acheteur en plus du prix des Produits et des taxes.

Les Vendeurs s’engagent à utiliser le système d'expédition intégré (étiquettes d'expédition prépayées) pour les Ventes. Ces services d'expédition, de transport et de livraison sont fournis par des prestataires de services tiers. 

MeilleurRosier ne fournit aucun de ces services. La liste des prestataires d'expédition intégrés, ainsi que les conditions générales de chacun de ces prestataires sont accessibles à tout moment (ici). 

Il incombe aux Utilisateurs de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales du fournisseur de services d'expédition qu'ils sélectionnent comme indiqué ci-dessous, qu'ils agissent en tant que Vendeurs ou en tant qu'Acheteurs. Au cours de la procédure de paiement, l’Acheteur pourra choisir parmi les prestataires de services d'expédition sélectionnés par le Vendeur.

Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande. 

Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués à l’Acheteur au moment du choix. Le Vendeur doit livrer l'Article à la date, ou au plus tard dans les 30 jours. 

MeilleurRosier fournit le système de suivi en ligne qui ne reflète que les informations de suivi fournies par les prestataires d'expédition du colis. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois applicables, MeilleurRosier décline toute responsabilité si le prestataire d'expédition intégré fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou dépassées.

Dans ce cadre, MeilleurRosier se doit nécessairement de transmettre les coordonnées saisies par l’Acheteur au moment de la création de son compte sur le Site afin de permettre l’édition des étiquettes d'expédition prépayées pour procéder à la livraison sur le fondement de la commande passée (commande = base juridique du contrat).

Ces informations seront transmises au Vendeur dès lors que celui-ci aura accepté la commande de l’Acheteur. Ce traitement de données personnelles sera réalisé conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur et dans les conditions stipulées dans la Politique de Traitements des Données Personnelles MeilleurRosier.

L’Acheteur est invité également à prendre pleinement connaissance des Conditions Particulières Vendeur afin de connaître l’ensemble des conditions et modalités de livraison.

Les modes de livraison possibles pour chaque Produit proposé sont indiqués au niveau de la Fiche Produit selon les services d'expédition sélectionnés par le Vendeur ainsi que les éventuelles restrictions de livraison.

 

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec l’Acheteur, si celui-ci devait être absent au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, MeilleurRosier pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel MeilleurRosier pourra décider de facturer à l’Acheteur des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.

 

En outre, il est attiré l’attention toute particulière de l’Acheteur sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser l’Acheteur sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage voire la destruction des Produits.

 

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable à l’Acheteur, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par le Vendeur ou ses transporteurs, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le Vendeur dans le délai supplémentaire imparti, l’Acheteur aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, l’Acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

 

Au moment de la livraison, Il appartient à l’Acheteur de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, l’Acheteur doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, l’Acheteur est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

 

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, l’Acheteur est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

 

Cette vérification par l’Acheteur au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet au Vendeur ou à MeilleurRosier d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, l’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.

 

Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par l’Acheteur lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Afin d’obtenir des informations relatives à sa commande, l’Acheteur est invité à se connecter sur son compte client rubrique « suivre mes commandes ».

Dans le cas précis d’une remise en main propre, l’Acheteur devra se rendre à l’adresse renseignée par le Vendeur, disponible depuis son profil, au créneau convenu avec le Vendeur ou aux horaires d’ouvertures.

Il est attiré l’attention de l’Acheteur sur la nature de certaines produits vendus sur le Site s’agissant notamment des végétaux et des Plantes soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation.

Néanmoins, sur les autres Produits, l’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, sauf indication d’un délai plus long indiqué dans les conditions particulières Vendeur sur la Marketplace et notamment sur la fiche Produit.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours (ou plus selon les Conditions Particulières Vendeur) après le jour :

 

a) s’il s’agit d’un contrat de vente : le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien ;

 

b) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par l’Acheteur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien ;

 

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au Vendeur, aux coordonnées figurant dans ses conditions particulières et / ou sur la fiche Produit, sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

 

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant plus bas.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette au Vendeur et à MeilleurRosier sa communication relative au droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de l’Acheteur du contrat conclu avec un Vendeur, l’Acheteur sera remboursé du Prix Total de la Commande avec ce Vendeur, y compris les frais d'expédition initiaux sans retard excessif une fois qu’il aura fourni la preuve de l'expédition du ou des Article(s) ou que le Vendeur ait reçu l'Article, la première de ces dates étant retenue.

MeilleurRosier par l’intermédiaire de son prestataire en services de paiement procèderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

 

L’Acheteur devra renvoyer ou rendre le Produit aux coordonnées figurant dans les conditions particulières Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur ait communiqué sa décision de rétractation du contrat conclu avec le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

 

Pour être remboursés, les Produits retournés par l’Acheteur doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, le Vendeur sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. L’Acheteur ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit.

 

Les modalités de retours sont fixées par le Vendeur avec lequel l’Acheteur doit prendre directement contact.

A la date de validation de la commande, une Facture est établie par MeilleurRosier au nom et pour le compte du Vendeur et adressée à l’Acheteur. A cette même date, tous les éléments de la Facture seront figés, en ce compris la date d’émission de la Facture correspondant à ladite date de validation. L’Acheteur reconnaît explicitement et sans réserve ne plus pouvoir contester la Facture à cette date.

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, le Vendeur est tenu de répondre des défauts de conformité d’un Produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

 

Le bien livré doit en effet :

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

 

- et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

 

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, l’Acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le Vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.

 

Dès lors que l’Acheteur constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact directement avec le Vendeur au moyen de la messagerie mise à disposition via le Site.

 

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par l’Acheteur et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.

 

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, l’Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas l’Acheteur pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par l’Acheteur.

 

L’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil. L’Acheteur devra prendre contact directement avec le Vendeur via son Compte afin de mettre en œuvre toute garantie.

 

Garanties commerciales

Le Vendeur est également libre de proposer des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs (garanties commerciales). Ces garanties pourront être accordées à titre gratuit ou payant selon ce qui est précisé aux Conditions Particulières Vendeur. Tout frais additionnel facturé à ce titre devra avoir été accepté préalablement par l’Acheteur.

 

L’Acheteur est en ce sens invité à prendre connaissance des précisions apportées par le Vendeur au niveau de la Fiche Vendeur en cliquant sur « Vendu par “Nom du Vendeur” » .

 

Cette garantie est un supplément des garanties légales, elle ne les remplace pas mais s'y ajoute. L’Acheteur pourra continuer de faire valoir les garanties légales en cas de problème.

 

L’Acheteur est informé de ce que le Vendeur est libre de définir les conditions d'application de sa garantie commerciale.

 

Toutes ces conditions doivent obligatoirement être indiquées dans un contrat de garantie écrit remis par le Vendeur.

 

Le contrat doit reproduire les dispositions légales issues de l'article L217-16 du code de la consommation.

 

Lors de la navigation sur le Site et plus généralement lors du parcours client MeilleurRosier ou des prises de contact du client avec l’enseigne, la société MeilleurRosier peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des données personnelles relatives à l’Acheteur pouvant résulter de la navigation sur le Site, de la création d’un compte ou d’un achat effectué sur le Site.

 

Certains traitements sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

 

Dans le cadre précis de ses Achats pouvant être effectués auprès de Vendeurs, il est d’ores et déjà précisé que les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) devront être transférées au Vendeur afin que celui-ci puisse prendre en compte sa commande et procéder la livraison effective des Produits commandés.

 

Par ailleurs, il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

 

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

 

Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et réglementation en vigueur, l’Acheteur un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, l’Acheteur peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.

 

Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par l’Acheteur via le formulaire de contact

 

Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée

 

Responsabilité de MeilleurRosier

Il est précisé qu’en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, MeilleurRosier ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution de la transaction et du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

 

La responsabilité de MeilleurRosier ne saurait être engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en cas de défaillance dans l’exécution de ses engagements pris au titre du service de mise en relation permis par la Marketplace et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que MeilleurRosier ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

 

De même, la responsabilité de MeilleurRosier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

La responsabilité de MeilleurRosier ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu par l’intermédiation de la Marketplace ainsi que des Produits qu’il propose par son intermédiaire.

 

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Compte, notamment pour faire valoir ses garanties.

 

Il est précisé que MeilleurRosier ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur et que l’Acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MeilleurRosier adhère au Service du Médiateur du ecommerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr.

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MeilleurRosier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, consultez le site suivant : 

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

 

Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de MeilleurRosier.

L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
- Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le fait, pour MeilleurRosier, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de MeilleurRosier. 

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant une demande :

- Soit en adressant un email à l’adresse suivante : contact@meilleurrosier.com;
- Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

La désinscription entraînera la suppression du Compte. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription.

 

MeilleurRosier se réserve le droit de résilier le compte de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes. La résiliation entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur qui sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer MeilleurRosier en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des précédentes conditions et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS, même en cas de Référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

MeilleurRosier, SAS (RCS Paris  914 337 761) au capital de 38 600 € 

Siège Social : 60 rue François 1er, 75008 Paris 

N°TVA : FR56914337761

 

Contacts : www.meilleurrosier.com/contact/

 

Directeur de la publication : A définir 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet. Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société MeilleurRosier. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

 

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

 

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société MeilleurRosier est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

 

L’Acheteur peut faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant :

 

 

À l’attention de [nom du Vendeur(*)]

……………………………………………………………………………………………………………………

 

Adresse du Vendeur(*)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

E-mail du Vendeur

 ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Je / nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous:

 

Commandé le

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… / Reçu le

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………(*)

 

(facultatif) Motif : 

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 

Nom du/des Acheteur(s) : 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Adresse du/des Acheteur(s) :

 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : …………………………………………………………………………………………………

 

(*) Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre de la Marketplace.

(**) Rayez la mention inutile